Le début d’année 2025 a connu des transformations majeures dans la fiscalité des flottes automobiles. La TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) disparaît au profit de deux nouvelles taxes, les plafonds d’amortissement sont révisés, et l’Avantage en Nature (AEN) évolue pour encourager l’électrification. Pour les gestionnaires de flotte, ces changements fiscaux ont bousculé leur quotidien.
La réforme de la TVS
Depuis le 1er janvier 2025, la TVS a été remplacée par deux dispositifs :
- Taxe annuelle sur les émissions de CO₂
Cette taxe est calculée à partir du taux d’émission de CO2 du véhicule, d’après le barème WLTP en g/km et le tarif marginal, au prorata du nombre de jours de détention ou de location consécutifs au cours de la période fiscale.
- Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Cette taxe a été instaurée pour encourager les entreprises à utiliser des véhicules moins polluants, d’après le système de classification de vignettes Crit’Air (selon leurs niveaux d’émission).
D’un point de vue stratégie de flotte automobile, ces nouvelles taxes imposent aux entreprises de prioriser les véhicules dits “propres” en termes d’émissions, pour réduire la fiscalité de son parc automobile et optimiser le TCO.
Les équipes de GAC Car Fleet ont conçu une infographie spécialement dédiée aux dernières évolutions de la fiscalité des flottes auto, que vous pouvez consulter via ce lien :
Amortissement non déductibles et plafonds des flottes auto
Un amortissement non déductible est une dotation aux amortissements donc une perte de valeur comptable d’un actif immobilisé, comme un véhicule d’entreprise par exemple, qui n’est pas admise en déduction du résultat fiscal par l’administration.
Pour rappel : les véhicules en LLD ne sont pas concernés. Cependant, ces loyers constituent une charge pour les entreprises et sont donc déductibles. L’administration fiscale ne fixe pas de limitation pour les VU (Véhicules Utilitaires), mais elle définit des plafonds pour les VP (Véhicules Particuliers).
Ces plafonds s’appliquent sur le prix de revient du véhicule et permettent de calculer la partie excédentaire annuelle à réintégrer au résultat fiscal de la société. Ils sont corrélés aux émissions avec des seuils spécifiques pour véhicules “propres” vs polluants.
Avantage en Nature (AEN) : un levier fiscal renforcé
La réforme des avantages en nature (AEN) est rétroactive depuis le 1er février 2025, avec de nouveaux taux. Elle concerne notamment les forfaits leasing : nous passons de 30 % à 50 %, et en cas de remboursement des frais de carburant, de 40 % à 67 %. Pour l’achat : le taux passe de 9 % à 15 % (10 % si le véhicule a plus de 5 ans), et pour le remboursement des frais de carburant, de 12 % à 20 % (15 % si le véhicule a plus de 5 ans).
Concernant les voitures électriques, l’abattement augmente de 50 % à
70 %, valable jusqu’en 2027, avec un plafond porté à 4 582 euros par an (contre 2 000,30 euros avant). Toutefois, seules les voitures électriques “éco-scorées” (ayant satisfait le score environnemental) peuvent bénéficier de cet abattement.
En ce qui concerne les bornes de recharge, les exonérations d’AEN sont prolongées jusqu’en 2027 pour celles installées à domicile, tandis que les bornes installées sur site restent exonérées d’AEN jusqu’à la même date. Les frais d’électricité pour ces bornes restent également exemptés d’AEN.
Ce dispositif renforce l’attractivité des véhicules électriques pour les salariés, tout en abaissant le coût global pour l’entreprise, ce qui contribue à l’optimisation du TCO flotte automobile.
En plus des impacts observés pour les entreprises comme l’augmentation des charges pour les véhicules thermiques / hybrides, au sein de GAC Software l’effet que nous avons observé chez la majorité de nos clients est le suivant : l’incitation vers l’électrique est beaucoup plus forte que ce sont désormais les collaborateurs qui demandent que leur véhicule soit changé.
L’évolution de la fiscalité exige une gestion proactive de la flotte auto :
- Moderniser son parc avec des véhicules à faibles émissions
- Exploiter les exonérations fiscales, les abattements AEN et la récupération de TVA
- Réduire le coût global de possession avec une approche complète du TCO
Chez GAC Car Fleet, nous vous accompagnons dans l’analyse de ces dispositifs pour optimiser votre stratégie gestion de flotte automobile tout en maximisant les économies fiscales.