Politique de Confidentialité – Utilisation de l’Application mobile MYCARFLEET

Version en vigueur au 05 septembre 2022

GAC TECHNOLOGY, SAS au capital de 141 285,10 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 500 168 208 et dont le siège social est situé 26 rue de la Gare – 69009 LYON, est une société spécialisée dans l’édition de logiciels associés aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. A ce titre, GAC TECHNOLOGY a développé et commercialisé des logiciels permettant la gestion de flottes automobiles.

Dans le cadre de cette activité, GAC TECHNOLOGY a développé, au travers d’une application mobile, un service d’assistance à la conduite et gestion de véhicules destiné aux utilisateurs de véhicules de fonction et/ou aux gestionnaire(s) des flottes de véhicules des sociétés utilisant le logiciel (ci-après les « Services »).

L’application mobile MYCARFLEET (ci-après l’ « Application ») a ainsi été développée par GAG TECHNOLOGY.

L’Application offre la possibilité à chaque utilisateur, pour lequel la société employeur a acquis auprès de GAC TECHNOLOGY une licence d’utilisation d’un logiciel édité par GAC TECHNOLOGY et incluant un droit d’accès à l’Application, de connecter l’ensemble des données qui le concerne dans le cadre de la gestion du véhicule qu’il utilise dans le cadre de ses fonctions pour la gestion de différentes actions (gestion de frais, entretiens, rapports, Fiches véhicules, dépenses, entretiens, relevés kilométriques..etc..) limitativement définies dans les fonctionnalités de l’Application listées dans la documentation accessible en ligne.

L’Application est destinée aux Utilisateurs personnes physiques dans le cadre des fonctions qu’ils exercent pour le compte de la Société titulaire d’un compte GAC Car Fleet. Les utilisateurs sont les salariés/préposés de la Société, qui dispose dudit compte, ayant souscrit une licence de logiciel GAC Car Fleet dans le cadre de la gestion de sa flotte automobile (ci-avant et ci-après les « Utilisateurs »).

L’Utilisateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel, au sens donné par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD 2016/679) (ci-après « les Données ») en remplissant les champs indiqués sur l’Application lors de la création de son compte personnel et de son utilisation de l’Application.

« vous », « vos », « votre, « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède à l’Application et utilise le Service régi par la présente politique de confidentialité.

GAC TECHNOLOGY accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles.

Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple, complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont GAC TECHNOLOGY en sa qualité de responsable de traitement collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par l’Application, comment sont-elles traitées, par qui et à quelles fins.

La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s’appliquer à toute personne ayant recours au Service.

L’Application est hébergée exclusivement sur les datacenters de la société IPGARD située en France.

Le responsable de traitement de vos données personnelles est la société GAC TECHNOLOGY inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 500 168 208.

1.     Quelles sont les données personnelles collectées ?  

Les données à caractère personnel qui sont collectées via l’Application sont les suivantes :

• Informations de compte, données d’identification : Lors de la création du compte de l’Utilisateur, GAC TECHNOLOGY recueille le nom, prénom, adresse électronique de l’Utilisateur.
• Informations de connexion : Lors de la connexion de l’Utilisateur à l’Application, celui-ci enregistre notamment ses nom, prénom, données de connexion et d’utilisation.
• Informations de profil : L’utilisation des prestations prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre éventuellement une adresse et un numéro de téléphone, un numéro de permis de conduire et une date de naissance.
• Données de communication : Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres ou avec GAC TECHNOLOGY, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
• Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder à l’Application, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez.
• Informations collectées lors de l’utilisation du Service : informations relatives aux lieux recherchés….
• Cookies : données d’identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur a la possibilité, lors du téléchargement de l’Application, de choisir s’il autorise les cookies.

Sauf en ce qui concerne les champs indiqués comme optionnels, si vous ne renseignez pas les champs qui vous sont demandés nous ne pourrons malheureusement pas accéder à votre demande. Vous restez donc libres de les renseigner ou non.

2.     Utilisation des données personnelles : pourquoi sont-elles collectées ?

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service sur l’Application, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de l’Application par l’Utilisateur : vos données nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte en ligne, assurer un suivi personnalisé,
• Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs,
• Gestion du fonctionnement et optimisation de l’Application : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur l’Application et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Application, la rendre plus intuitive et optimiser le fonctionnement de l’Application,
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
• Communication avec GAC TECHNOLOGY 
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
• Gestion des éventuels litiges entre les Parties.

3.     Partage des données personnelles des Utilisateurs avec les sous-traitants GAC TECHNOLOGY et sociétés tierces : qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données restent l’usage exclusif de GAC TECHNOLOGY. Elles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l’accomplissement des finalités listées au 2) ci-avant.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec les sous-traitants de GAC TECHNOLOGY et les sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’Utilisateur autorise l’application d’un tiers à accéder à ses données,
• Dans le cadre de la réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients.

Lorsque GAC TECHNOLOGY a recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance ou l’hébergement, ces prestataires disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel.

• Si la loi l’exige, GAC TECHNOLOGY peut effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou règlementaires, décisions de justice, assignations, procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
• Si GAC TECHNOLOGY est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

4.     Durée de conservation

Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à GAC TECHNOLOGY de répondre à ses obligations légales.

Ainsi, les données collectées lors de la création de votre compte et les données de votre profil sont conservées tant que vous serez titulaire d’un compte client chez GAC TECHNOLOGY et les données collectées dans le cadre d’une commande sont conservées le temps de l’exécution de la commande (au-delà des exigences légales telles que la durée de conservation des factures).

Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

5.     Transfert des données personnelles à l’étranger

GAC TECHNOLOGY informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour hors UE. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne.

En tout état de cause, GAC TECHNOLOGY s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger : toute transmission de données hors EU sera fondée sur une décision d’adéquation, encadrée par des clauses contractuelles types de protection des données ou encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL.

6.     Sécurité et confidentialité :

GAC TECHNOLOGY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, aucune technologie n’étant fiable à 100%, et l’Application ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

7.     Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Vous pouvez demander à être informés sur l’utilisation faites par GAC TECHNOLOGY de vos données personnelles
• Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : privacy@gac-technology.com
• Vous pouvez supprimer votre compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante privacy@gac-technology.com.
• Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique : privacy@gac-technology.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit GAC TECHNOLOGY peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
• Si les données à caractère personnel détenues par GAC TECHNOLOGY sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique privacy@gac-technology.com,
• Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique privacy@gac-technology.com,
• Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des messages de marketing direct et vous opposer au traitement de vos données.

8.     Evolution de la Politique de protection des données personnelles

GAC TECHNOLOGY se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, GAC TECHNOLOGY s’engage à publier la nouvelle version sur son Application. GAC TECHNOLOGY informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai raisonnable avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la Politique de Confidentialité, il a la possibilité de supprimer son compte.

9.     En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter GAC TECHNOLOGY à l’adresse suivante : 26 rue de la Gare- 69009 LYON

Ou via son adresse électronique : privacy@gac-technology.com

10.  Politique « cookies »

Les cookies servent à faciliter la navigation sur les sites et applications et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. GAC TECHNOLOGY informe l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de l’appareil de l’Utilisateur.

Lors du téléchargement de l’Application, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. L’Utilisateur aura la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

Les Cookies présents sur l’Application

GAC TECHNOLOGY utilise des cookies afin de proposer des contenus, un Service adapté à l’Utilisateur et permettre à GAC TECHNOLOGY de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.

Plusieurs types de cookies sont présents sur l’Application. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :

• Les Cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application,
• Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience,
• Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus,
• Les Cookies d’identification,

Les Cookies nécessaires au fonctionnement de l’Application :

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et à la navigation sur l’Application. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités de l’Application. Pour rappel, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au Service nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

11.    Liens Hypertextes

L’Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes.

GAC TECHNOLGY ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de GAC TECHNOLOGY.

GAC TECHNOLOGY ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. GAC TECHNOLOGY ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

12.  Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents.