Que veut dire ANTAI et comment simplifier la gestion de ses infractions ? 

Gérer une flotte automobile implique bien plus que la simple supervision des véhicules… La désignation des conducteurs ayant commis des infractions sur le portail de l’ANTAI fait partie des principales missions du gestionnaire de flotte. Cette tâche, bien que cruciale, peut s’avérer complexe et chronophage.

Découvrez dans cet article ce que veut dire ANTAI, quelles sont les étapes de la désignation et comment simplifier la gestion des contraventions avec un logiciel de flotte automobile !

Que veut dire et qu’est-ce que l’ANTAI ?

L’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) existe depuis 2011 en France. Elle a été créée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur exercée par la Délégation à la Sécurité Routière. 

La mission de ce service de l’État est de regrouper toutes les infractions au code de la route. Leurs traitements sont ainsi automatisés : la désignation, le paiement et la contestation de la contravention sont dématérialisés depuis la mise en place de l’ANTAI. 

www.antai.gouv.fr : le site officiel

Lorsqu’un conducteur se fait flasher sur la route à cause d’un excès de vitesse, il reçoit une contravention papier à son domicile qu’il doit ensuite payer en ligne sur le site de l’ANTAI. Il peut éventuellement contester l’amende forfaitaire, toujours en ligne.

Mais quand le véhicule flashé appartient à la flotte automobile d’une entreprise, le conducteur ne reçoit pas directement l’amende à payer chez lui. En effet, c’est l’entreprise qui reçoit l’avis d’infraction. Le gestionnaire de flotte doit ainsi désigner le conducteur pour que celui-ci puisse être averti de l’existence de la contravention. 

Désigner les collaborateurs ayant commis une infraction à l’ANTAI

En tant que gestionnaire de flotte automobile, vous recevez les contraventions liées aux véhicules de votre parc. Par contre, ce n’est pas à l’entreprise de s’acquitter des amendes, mais bien au conducteur ayant commis une infraction au code de la route. 

Cependant, vous avez un rôle capital pour le traitement du dossier de l’infraction. En effet, l’une des missions du gestionnaire de flotte automobile est de désigner les collaborateurs à l’ANTAI.

La désignation des collaborateurs est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Ainsi, si votre entreprise ne respecte pas cette obligation légale dans un délai de 45 jours, elle s’expose à une amende forfaitaire majorée pouvant atteindre jusqu’à 3 750 €. 

Quelle est la marche à suivre pour transmettre l’avis de contravention au collaborateur concerné ?

Alors qu’il empruntait une nationale avec sa voiture de fonction, l’un des collaborateurs de votre entreprise s’est fait flasher par un radar, car il roulait trop vite…

Du côté de l’entreprise, voici la procédure à suivre : 

• l’entreprise reçoit un avis d’infraction lié au numéro d’identification du véhicule (plaque d’immatriculation) ;
• le gestionnaire doit ensuite chercher qui était le collaborateur affecté au véhicule au moment de l’infraction ; 
• il doit ensuite transmettre l’avis de contravention au collaborateur concerné ;
• le travail du gestionnaire ne s’arrête pas là : il doit également réaliser une désignation manuelle sur le site Internet de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. 

C’est ensuite au collaborateur de s’acquitter du paiement de son amende et éventuellement de sa contestation.

Utiliser un logiciel de gestion des amendes pour désigner sur l’ANTAI

La procédure de gestion des infractions au code de la sécurité routière peut s’avérer lourde pour les entreprises qui possèdent une flotte automobile. D’où l’intérêt d’investir dans un logiciel de gestion de flotte permettant l’automatisation du traitement des contraventions avec l’ANTAI.

La désignation des collaborateurs : une tâche chronophage pour les gestionnaires de flotte automobile

En moyenne, on considère qu’il faut 10 à 15 minutes au gestionnaire de flotte automobile pour désigner les collaborateurs ayant commis une infraction routière. À première vue, on peut se dire que 10 à 15 minutes pour une désignation, c’est plutôt rapide.

En réalité, il s’agit d’une tâche très chronophage, quand on sait qu’il y a une moyenne de 3 amendes par véhicule chaque année. Pour les flottes automobiles qui doivent gérer des dizaines, des centaines ou même des milliers de véhicules, le traitement des infractions au code de la route s’avère donc problématique et conséquent.

L’automatisation du traitement des infractions : un gain de temps pour les parcs auto

La procédure de désignation peut être optimisée avec l’utilisation d’un logiciel de gestion de flotte automobile. Plusieurs avantages à la clé !

• Le gestionnaire n’a plus besoin de chercher l’identité du conducteur : l’avis d’infraction étant directement lié au numéro de la plaque d’immatriculation, le logiciel fait le lien entre véhicule et le conducteur.
• Le gestionnaire n’a plus à saisir manuellement l’identité et les coordonnées du collaborateur sur le site de l’ANTAI : tout est automatisé ! 

Attention : même si votre entreprise utilise un logiciel de gestion de flotte, le délai de désignation est toujours de 45 jours. Une amende forfaitaire majorée allant jusqu’à 3 750 € est prévue en cas de non-respect de l’obligation légale de désignation.

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Attention à l’arnaque aux faux SMS de l’ANTAI

En tant que gestionnaire d’une flotte automobile, nous vous recommandons de donner des informations sur le fonctionnement de l’ANTAI à vos collaborateurs :

• ils sauront qu’en cas d’infraction au code de la route, ils sont redevables de la contravention et ce, même si le véhicule appartient à l’entreprise ;
• ils ne se feront pas avoir par des SMS frauduleux !

En effet, depuis la création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, les tentatives de phishing sont nombreuses. Réalisez une campagne de prévention pour les en informer. Ainsi, si vos collaborateurs reçoivent un SMS leur indiquant qu’ils ont un retard de paiement et qu’ils doivent consulter leur dossier en cliquant sur un lien, incitez-les à s’en méfier. En effet, il s’agit d’une tentative de phishing dont l’objectif est le vol d’informations personnelles ou professionnelles. 

Est-ce que l’ANTAI envoie des sms ? Notez que l’ANTAI n’envoie JAMAIS de SMS. Par conséquent, il est fortement recommandé de ne pas cliquer sur les liens inclus dans les messages et de ne pas divulguer de données sensibles, telles que vos informations bancaires.

Si un collaborateur doit s’acquitter du paiement d’une contravention, celui-ci doit se rendre sur le site officiel de l’ANTAI et sur aucune autre page. Il en va de même pour la contestation : seul le site du Ministère de l’Intérieur est légitime.

Si vos collaborateurs ont un doute sur un avis d’infraction avec un véhicule de la flotte automobile reçu par SMS, le gestionnaire de flotte doit être averti pour limiter l’impact de cette arnaque et de ces messages frauduleux. 

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FAQ

Comment distinguer le vrai site de l’ANTAI d’un site frauduleux ?

Vérifiez que l’URL est la suivante https://www.antai.gouv.fr/. Lorsque vous insérer les informations liées à votre carte bancaire, assurez-vous également que l’URL soit précédée d’un cadenas fermé dans la barre d’adresse. Aussi, vous pouvez vérifier les informations de contact et les mentions légales. 

Comment savoir et vérifier si on a une amende de l’ANTAI ?

Il existe deux cas de figures possibles.

1. Vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre : l’agent verbalisateur effectue généralement un procès-verbal électronique (PVe). Si vous avez fourni votre adresse e-mail, vous recevrez par voie électronique un avis de contravention précisant le montant de l’amende ainsi qu’une notice de paiement. Sinon, ces documents sont envoyés à l’adresse enregistrée sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
2. Vous avez été flashé par un radar automatique : une notification de contravention, incluant le montant de l’amende, ainsi qu’une notice de paiement sont expédiées par voie postale à l’adresse répertoriée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

Comment contester une amende ?

Afin de contester un avis de contravention, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation à l’officier du ministère public (OMP). Notez que la contestation est également possible pour les amendes majorées. Respectez bien les délais de contestation indiqués sur l’avis.