Quelle différence entre un véhicule de service et un véhicule de fonction ?

Les entreprises qui possèdent une flotte automobile ont 2 solutions pour mettre des véhicules à la disposition de leurs salariés : 

• Le véhicule de fonction
• Le véhicule de service

Ce choix a des conséquences fiscales et limite l’usage qui peut être fait des véhicules de la flotte automobile.

Découvrez ce qui distingue les voitures de fonction et de service pour déterminer l’alternative la plus avantageuse pour votre entreprise ! 

Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ?

Les véhicules de fonction sont très appréciés des collaborateurs et pour cause : ils peuvent être utilisés à des fins professionnelles et personnelles. 

Quelles sont les caractéristiques de la voiture de fonction ?

Ce moyen de locomotion qui est mis à la disposition d’un salarié appartient à la société : la plupart du temps, ce sont les membres de la direction ou les commerciaux qui bénéficient de cet avantage, même si en théorie, rien n’empêche tout autre employé d’en faire la demande auprès de sa hiérarchie.

À la différence de la voiture de service, le collaborateur peut utiliser son véhicule pour un usage privé. Autrement dit, en plus de pouvoir le conduire pour ses déplacements professionnels et pour réaliser ses trajets domicile-travail, il peut l’utiliser en dehors des heures de bureau (matin, soir, week-end, congés annuels). Faire ses courses, conduire ses enfants à l’école, partir en vacances… Bien que ces usages soient d’ordre privé, le collaborateur est dans son droit. 

Ses avantages

Pour le salarié, le véhicule de fonction est avantageux, car il peut l’utiliser pour ses trajets professionnels et personnels. Il n’a ainsi pas forcément besoin de posséder son propre véhicule. 

Par ailleurs, les frais sont pris en charge par l’entreprise : 

• Entretien
• Assurance
• Et éventuellement carburant si spécifié au contrat

Pour l’employeur, la voiture de fonction est un atout pour recruter et fidéliser les cadres : c’est un avantage qui n’est pas offert par toutes les sociétés et qui peut faire pencher la balance lors du recrutement d’un profil de haut niveau.

Ses inconvénients

Le véhicule de fonction est considéré comme un avantage en nature octroyé par l’employeur. Il existe donc plusieurs conséquences pour les salariés qui en bénéficient : 

• Le montant des dépenses réelles ou du forfait apparaît sur la fiche de paie : celui-ci est déduit du salaire brut et donc du salaire net ;
• Le salarié est tenu de déclarer la voiture de fonction aux impôts.

Pour l’entreprise, la voiture de fonction présente plusieurs inconvénients : 

• Elle représente un coût élevé, car en plus de s’acquitter de l’achat ou de la location du véhicule, l’employeur doit également prendre en charge les frais d’entretien, d’assurance et éventuellement de carburant lorsque c’est notifié dans le contrat de travail. 
• L’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales ainsi qu’aux charges patronales.
• Enfin, la société n’a pas le droit de retirer le véhicule au collaborateur sans son accord : un avenant ainsi qu’une revalorisation salariale doivent être mis en place en contrepartie, ce qui occasionne des frais supplémentaires pour l’employeur. 

Qu’est-ce qu’un véhicule de service ?

Le véhicule de service ne doit pas être confondu avec le véhicule de fonction : l’usage du premier est beaucoup plus limité pour le salarié, ce qui est à l’avantage de l’employeur.

Quelles sont les caractéristiques de la voiture de service ?

Lorsqu’une entreprise met à la disposition de l’un de ses collaborateurs un véhicule de service, ce dernier peut uniquement être utilisé dans le cadre professionnel : 

• Pour des déplacements professionnels ;
• Éventuellement pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Autrement dit, le salarié n’a pas le droit d’utiliser le véhicule de service pour faire ses courses ou aller récupérer ses enfants à l’école ! 

La voiture de service possède des caractéristiques bien différentes de la voiture de fonction : 

• Elle peut être attribuée à plusieurs collaborateurs de l’entreprise ;
• En dehors des horaires de travail, la voiture doit rester sur le parking de la société (sauf si l’employeur tolère les trajets domicile-travail).

Ses avantages

Pour le salarié, la voiture de service n’est pas le choix le plus intéressant, car il peut uniquement la conduire pendant les heures de travail pour ses déplacements dans le cadre de ses missions. Cependant, comme il ne s’agit pas d’un avantage en nature, il n’y a pas besoin de faire apparaître le véhicule dans le contrat de travail ainsi que sur la fiche de paie du salarié : ce dernier n’est donc pas tenu de faire une déclaration aux impôts. 

Pour l’employeur, les avantages sont bien plus nombreux : 

• Même si le coût d’une voiture de service n’est pas négligeable (achat ou location, frais d’entretien, d’assurance et de carburant), il est moindre que pour une voiture de fonction, car ici, le véhicule peut être attribué à plusieurs employés ;
• Comme il ne s’agit pas d’un avantage en nature, il n’y a ni cotisations sociales, ni charges patronales.
• Enfin, l’employeur peut retirer le véhicule à un collaborateur du jour au lendemain sans contrepartie. 

Ses inconvénients

Pour le salarié, la voiture de service présente des inconvénients : 

• Il ne peut pas l’utiliser pour son usage privé et doit donc posséder sa propre voiture pour ses trajets personnels ;
• Comme le véhicule peut être partagé entre plusieurs collaborateurs, il ne peut pas se l’approprier en y laissant ses effets personnels. 

Pour l’employeur, le principal inconvénient réside dans le coût d’achat ou de location ainsi que dans les frais d’entretien, d’assurance et de carburant, mais l’investissement dans une flotte automobile est parfois incontournable pour la bonne réalisation de l’activité professionnelle. 

Quelle différence entre véhicule de fonction et de service pour une entreprise ?

Pour l’entreprise, ce sont surtout les conséquences fiscales qui diffèrent. En effet, la voiture de fonction est un avantage en nature, alors que ce n’est pas le cas pour la voiture de service : 

• Avec le véhicule de fonction, la société doit s’acquitter de cotisations sociales ainsi que de charges patronales ;
• Alors qu’avec le véhicule de service, il n’a pas à s’en acquitter.

Quel type de véhicule choisir ?

Si votre entreprise souhaite intégrer une flotte automobile pour faciliter les déplacements des salariés, un choix doit être opéré entre véhicule de fonction et véhicule de service. 

Côté employeur, opter pour la voiture de service est beaucoup plus intéressant fiscalement. Cependant, ce n’est pas forcément le choix le plus judicieux pour votre entreprise et son activité.

En effet, en plus de calculer l’ensemble des coûts, il est important que vous vous posiez les bonnes questions. En effet, en fonction de vos objectifs, votre décision sera différente : 

• Si vous cherchez avant tout à optimiser fiscalement la flotte automobile, la voiture de service est le choix qui s’impose ;
• Si vous souhaitez avant tout recruter et fidéliser des collaborateurs, la voiture de fonction est à privilégier, car c’est un avantage qui est très apprécié des salariés et qui peut faire la différence lors d’un processus de recrutement.

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