Les Sites www.gac-software.com, www.gac-carfleet.com, www.gac-res.com et www.gac-infoparc.com (ci-après « le Site » ou « les Sites) ont été développé par les sociétés du groupe GAC SOFTWARE (ci-après « GAC SOFTWARE »), éditeur de logiciels de gestion pour un usage professionnel. Les données personnelles collectées sur les Sites sont traitées respectivement par les sociétés éditrices des Sites, et la gestion de la conformité des traitements est centralisée au niveau du groupe GAC Software.
Général
L’Utilisateur peut être amené à transmettre des données à caractère personnel (ci-après « les Données ») en remplissant les champs indiqués sur les Sites lors de sa demande de contact, d’inscription aux services de démonstration personnalisée ou de web-conférence.
« vous », « vos », « votre, « Utilisateur » ou « Visiteur » désignent toute personne physique qui accède au Site et utilise le Service régi par la présente politique de confidentialité.
Le groupe GAC SOFTWARE accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations et de vos données personnelles.
Pour cette raison, la présente politique de confidentialité a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et vise à informer de manière claire, simple, complète toute personne concernée, en particulier les Utilisateurs, sur la manière dont GAC SOFTWARE et ses filiales en leur qualité de responsable de traitement collecte et utilise les données vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant. Elle explique quelles sont les données personnelles traitées par le Site, comment elles sont traitées, par qui et à quelles fins.
La présente Politique de Confidentialité a donc vocation à s’appliquer à toute personne ayant accès au Site. Le contenu et les données de notre Service sont également disponibles aux internautes simples navigateurs (“Visiteurs”).
Pour utiliser nos Services, vous devez être âgé d’au moins 16 ans ; si ce n’est pas le cas vous n’êtes pas autorisés à utiliser nos Services.
Les Site sont hébergés exclusivement sur les datacenters de la société OVH situés en France.
1. Responsable de traitement
Dans le cadre de la présente politique, chaque société du groupe GAC Software est responsable des données à caractère personnel qu’elle collecte et stocke et sera désignée comme le « Responsable de Traitement ». Selon la page sur laquelle vous naviguez, le responsable de traitement peut varier, vous pouvez identifier l’entité éditrice du site dans l’onglet « mention légale » en bas de page.
Voici les noms et coordonnées des responsables de traitements du groupe GAC Software :
- Sur le site www.gac-software.com :
GAC Software, SAS au capital social de 27 135 367, 00 €
21 rue Antonin Laborde, 69009 Lyon, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 917 536 161
Téléphone : +33 (0) 4 37 49 63 60
E-mail : contact@gac-software.com / dpo@gac-software.com
- Sur le site www.gac-carfleet.com :
GAC Technology, SAS au capital social de 141285,10 €
21 rue Antonin Laborde, 69009 Lyon, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 500 168 208
Téléphone : +33 (0) 4 37 49 63 60
E-mail : contact@gac-software.com / dpo@gac-software.com
- Sur le site www.gac-res.com
GAC Real Estate Software, SAS au capital social de 30 000, 00 €
21 rue Antonin Laborde, 69009 Lyon, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 890 167 471
Téléphone : +33 (0) 4 37 49 63 60
E-mail : contact@gac-software.com / dpo@gac-software.com
- Sur le site www.gac-infoparc.com
GAC IP, SAS au capital social de 15 000, 00 €
21 rue Antonin Laborde, 69009 Lyon, France
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 921 570 503
Téléphone : +33 (0) 4 37 49 63 60
E-mail : contact@gac-software.com / dpo@gac-software.com
2. Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données à caractère personnel qui sont collectées via les Sites sont les suivantes :
- Données d’identification : lors de la demande de contact de l’Utilisateur, le responsable de traitement recueille le nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, ainsi que le nom de la société de l’Utilisateur.
- Données de navigation : informations relatives aux appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Sites, adresse IP, données de connexion, types de navigateurs internet, contenus auxquels vous accédez.
- Cookies : données d’identification électroniques. Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation des Sites. L’Utilisateur a la possibilité de choisir lors de sa navigation sur les Sites s’il autorise les cookies. Si vous bloquez ou refusez les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Sites, certaines fonctionnalités sont susceptibles de ne pas fonctionner.
3. Utilisation des données personnelles : pourquoi sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif de permettre la mise en relation desdits Utilisateurs avec le Responsable de traitement ainsi que l’amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé pour les Sites.
Plus particulièrement, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation des Sites par l’Utilisateur : vos données nous sont nécessaires pour gérer votre demande de contact et assurer un suivi personnalisé,
- Gestion du fonctionnement et optimisation des Sites : vos données sont utilisées dans des buts analytiques ; nous conservons et évaluons les informations relatives à vos visites récentes sur les Sites et la manière dont vous naviguez afin de comprendre comment les visiteurs utilisent nos Sites et les rendre plus intuitifs et optimiser le fonctionnement des Sites,
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur,
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires lorsque l’Utilisateur les a acceptées.
4. Partage des données personnelles des Utilisateurs avec les sous-traitants GAC SOFTWARE et sociétés tierces : qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données restent l’usage exclusif du Responsable de traitement. Elles ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ci-après dans la mesure où la transmission desdites données est indispensable à l’accomplissement des finalités listées au 2. ci-avant.
Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées entre les sociétés du groupe GAC Software, et avec les sous-traitants de GAC SOFTWARE et les sociétés tierces dans le cadre de la réalisation des prestations d’hébergement et de maintenance de la ou des bases de données clients.
Les prestataires disposent d’un accès limité aux données, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel,
- Si la loi l’exige, les sociétés du groupe GAC SOFTWARE peuvent effectuer la transmission de données afin de répondre à des demandes légales ou règlementaires, décisions de justice, assignations, procédures juridiques, pour se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- Si le Responsable de traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris des données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
5. Durée de conservation
Conformément à la loi, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre au Responsable de traitement de répondre à ses obligations légales.
Ainsi, les données collectées lors de votre demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.
Les données de connexions (logs) sont conservées pendant une durée maximale d’un an.
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction.
6. Transfert des données personnelles à l’étranger
Le Responsable de traitement informe l’Utilisateur qu’aucun transfert de données personnelles n’a lieu à ce jour hors UE. Les données traitées sont hébergées en France ou dans la zone économique européenne.
En tout état de cause, le Responsable de traitement s’engage à respecter les dispositions légales en matière de transfert de données personnelles à l’étranger : toute transmission de données hors EU sera fondée sur une décision d’adéquation, encadrée par des clauses contractuelles types de protection des données ou encadrée par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL.
7. Sécurité et confidentialité
Les sociétés du groupe GAC SOFTWARE mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé, aucune technologie n’étant fiable à 100%, et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.
8. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Vous pouvez demander à être informés sur l’utilisation faites par le Responsable de traitement de vos données personnelles.
- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante dpo@gac-software.com.
- Vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique : dpo@gac-software.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit le Responsable de traitement peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude,
- Si les données à caractère personnel détenues par le Responsable de traitement sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique dpo@gac-software.com,
- Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique dpo@gac-software.com,
- Vous pouvez également retirer votre consentement à recevoir des messages de marketing direct et vous opposer au traitement de vos données.
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les trente jours suivant votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.
9. Évolution de la Politique de protection des données personnelles
Le Responsable de traitement se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique de Confidentialité, le Responsable de traitement s’engage à publier la nouvelle version sur son Site.
10. En savoir plus
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable de traitement par voie postale à l’adresse suivante : 21 rue Antonin Laborde, 69009 Lyon, France.
Ou via son adresse électronique : dpo@gac-software.com
11. Politique « cookies »
Les cookies servent à faciliter la navigation sur les sites et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Le Responsable de traitement informe l’Utilisateur que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de l’ordinateur de l’Utilisateur. Nous utilisons des technologies de traçages, notamment des cookies pour adapter la publicité à vos besoins et centres d’intérêts sur nos Sites.
Lors de sa navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. L’Utilisateur aura la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Les Cookies présents sur les Sites
Le Responsable de traitement utilise des cookies afin de proposer des contenus, un Service adapté à l’Utilisateur et permettre au Responsable de traitement de réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées ainsi que d’optimiser les parcours de navigation.
Plusieurs types de cookies sont présents sur les Sites. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :
- Les Cookies nécessaires au fonctionnement des Sites,
- Les Cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience,
- Les Cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus,
- Les Cookies d’identification.
Les Cookies nécessaires au fonctionnement des Sites :
Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des Sites et à la navigation sur les Sites. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder aux principales fonctionnalités des Sites. Pour rappel, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès aux Services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux fonctionnalités des Sites car il ne pourra pas rester authentifié. Afin de lui permettre de donner son consentement de manière claire et valide, l’Utilisateur a la possibilité de faire un choix par finalité.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : ici